Port du casque, vitesse, zone de circulation, homologations… Que dit la réglementation sur le vélo électrique en France ? Dans cet article on répond à toutes vos questions
Les lois et décrets sur les vélos électriques
La vitesse maximale des VAE selon la loi
En France la réglementation vélo éléctrique concernant la vitesse maximale est claire. Elle ne doit pas dépasser 25 km/h, soit une puissance de 250 W. Cependant, si le cycliste souhaite aller au-delà des 25 km/h il devra pédaler par lui même, sans assistance électrique.
On peut noter une exception concernant les « speedelec » ou « speedpédelec ». Ces vélos électriques peuvent circuler jusqu’à 45 km/h, sous certaines conditions. Tout d’abord, ces vélos sont assimilés à des cyclomoteurs et doivent donc suivre les mêmes règles. Il faudra par exemple, souscrire à une assurance cyclomoteur, disposer du permis A ou B, possèder une plaque d’immatriculation et porter un casque.
Quelle réglementation des vélos éléctriques pour la circulation ?
Les VAE allant jusqu’à 25 km/h n’ont pas le droit de circuler sur les trottoirs. Ils doivent cependant utiliser les pistes cyclables mises à disposition.
Concernant les « speedelec » ils doivent respecter la signalisation des cyclomoteurs et ne peuvent pas emprunter les pistes cyclables.
Concernant la circulation faites bien attention au type de vélo que vous possèdez et à sa puissance. Afin de savoir quelle réglementation vélo électrique respecter.
L’homologation c’est quoi et pourquoi ?
L’assurance des vélos électriques
Concernant l’assurance, cela dépend du type de vélo utilisé. Principalement de sa puissance et de sa vitesse. Pour un vélo dont la puissance et la vitesse ne dépassent pas 250W soit 25 km/h l’assurance n’est pas obligatoire pour votre VAE. A noter que si vous causez des dommages, vous serez responsable et donc devrez rembourser les différents frais liés à l’accident. Pour cela, une simple garantie responsabilité civile devrait convenir.
Concernant les VAE dépassant les 250W ou 25 km/h, ils sont assimilés à des cyclomoteurs et doivent donc respecter les mêmes règles. Dont le port du casque obligatoire, la souscription à une assurance, et la présence d’une plaque d’immatriculation sur le véhicule entre autres.
L’homologation de votre vélo électrique
En France, tout véhicule qui circule sur la voie publique doit être homologué. Cependant l’homologation ne suffit pas à elle seule aux VAE qui doivent suivre des règles supplémentaires.
Homologuer son VAE est nécessaire pour assurer son vélo électrique. Une homologation est une attestaion qui décrit le type de moteur, sa puissance entre autres. Pour qu’un VAE soit homologué il doit respecter certains critères :
- le moteur démarre uniquement lorsque le cycliste pédale,
- la puissance du moteur ne doit pas dépasser les 250 watts,
- le moteur doit s’arrêter automatiquement lorsque le cycliste atteint les 25km/h
Une fois le VAE homologué. Les assureurs vous proposerons différentes offres proportionnelles à l’usage du vélo et à sa valeur.
Par mesure de prévoyance, veillez à toujours conserver sur vous une copie du certificat d’homologation de votre vélo. Il pourra en effet vous être utile :
- En cas de contrôle effectué par les forces de police (afin de prouver que votre vélo entre bien dans la catégorie des vélos « classiques »)
- En cas d’accident
- En cas de souscription d’une assurance spécifique auprès de votre assureur.
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